Armelle Bachelier

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De: Armelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026206030(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Armelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000025944275(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Armelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025944262(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Armelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025431042(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201203/03/2012
De: Armelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023212773(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201010/12/2010
De: Armelle Bachelier
attachée d'administration de l'équipement, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020815760(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Armelle Bachelier
attachée d'administration de l'équipement, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000000792160(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 200721/07/2007
De: Bachelier (Armelle, Marie, Alice)
attachée d'administration centrale ; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000819088(source JORF)
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Armelle Bachelier
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du bureau du cabinet du ministre chargé du tourisme
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000789654(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200522/10/2005
De: Armelle Bachelier
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du bureau du cabinet du ministre chargé du tourisme
cabinet="Ministre chargé du tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000604418(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Armelle Bachelier
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000261053(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200517/07/2005
De: Bachelier (Armelle)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
A. - Cabinets des ministres
Pour le cabinet du ministre délégué au tourisme
attachée administrative
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
EQUO0410318A(source BODD)
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Armelle Bachelier
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000251894(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Armelle Bachelier
attachée d'administration centrale, chef de bureau du cabinet par intérim
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au tourisme"
JORFTEXT000000611449(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200310/12/2003
De: Bachelier (Armelle)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
A. - Administration centrale
Pour le cabinet du secrétariat d'Etat au tourisme
attachée administrative d'administration centrale
Remplace:Mme Paris-Zucconi (Sonia)
cabinet="Secrétariat d'Etat au tourisme"
EQUO0310287A(source BODD)
désignation
25 Novembre 200325/11/2003
De: Bachelier (Armelle)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000594821(source JORF)
nomination
16 Mars 200316/03/2003
De: Bachelier (Armelle)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000228297(source JORF)
inscription
16 Mars 200316/03/2003
De: Bachelier (Armelle)
adjoint au chef du bureau du cabinet du ministère
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997

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